Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Natur’O Pierres dont le siège social est situé au 77 rue de la borie, 19300 EGLETONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS sous le numéro 901 867 481 ci-après dénommée “Natur’O Pierres” et gérant le site www.naturopierres.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Natur’O Pierres www.naturopierres.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natur’O Pierres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturopierres.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.naturopierres.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Natur’O Pierres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturopierres.fr , dans la limite des stocks disponibles. Natur’O Pierres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( mesure, poids ). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.naturopierres.fr sont destinés à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2.1 Produits – taille des perles – taille des bracelets. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance que la taille des perles ainsi que des bracelets indiqués sur la fiche produit peuvent variés à + ou – 0,5mm selon arrivage/fournisseur. Les photos des bracelets sont non contractuelles, vous recevrez une pièce du lot.

Article 2.2 Option taille des bracelets – La taille des bracelets vous est proposé en 17cm environ (à +/- 0,5mm), en option et selon la référence vous avez la possibilité de choisir entre 13cm et 18cm (marge de +/- 0,5mm) ou de le réduire pour les bracelets en taille unique.

Option bracelet n°2: Kit fil de rechange: si coché, un morceau de fil supplémentaire sera joint à votre commande pour l’achat d’un bracelet, en cas de retour du bracelet le fil doit être retourné sinon il sera facturé 1€ déduit du montant du remboursement/avoir de votre retour.

Article 2.3 Produits personnalisés

Les articles personnalisés ne bénéficient pas du délai de rétractation.

Bracelets personnalisés, j’ai besoin d’aide pour choisir: l’acheteur reconnait que l’achat du bracelet personnalisé, j’ai besoin d’aide pour choisir est un produit personnalisable selon les propriétés recherchés. Il communique les bienfaits recherchées et reçoit, dans un délai de 24/48h ouvré une ou plusieurs proposition de bracelet()s, accompagnée()s d’une photo. L’esthétique du bracelet est toujours privilégié, les pierres correspondantes aux besoins de l’acheteur peuvent être difficiles à assortir et des couleurs qui ne vont pas ensembles peuvent être choisies.

Bracelets personnalisés, je connais déjà mes pierres: est un article personnalisé dont l’acheteur a sélectionné les pierres voulues en fonction de la liste disponible sur la fiche produit correspondante et sous réserve de disponibilité des perles. Il recevra une photo par mail de son bracelet une fois terminé. L’acheteur reconnait que selon ses choix, le bracelet peut ne pas correspondre esthétiquement/visuellement à ses goûts.

Article 2.4 Forfait réparation

Vous avez acheté votre bracelet sur la boutiques Natur’O Pierres, vous devez me communiquer le numéro de commande, la réparation du bracelet sera effectué après vérification de la date et du numéro de commande. Un complément vous sera facturé en cas d’erreur. Natur’O Pierres se réserve le droit de renvoyé le bracelet si aucun complément de facture n’a été réglé en fonction des conditions ci-mentionnées:

• Vous avez acheté sur www.naturopierres.fr depuis moins de 6 mois: Uniquement les frais de retour à 3,50€
• Vous avez acheté sur www.naturopierres.fr depuis plus de 6 mois: 9,90€
• Bracelet acheté chez un concurrent: 12,90€

Le tarif comprend:

• Le remplacement du fil.
• Jusqu’à 3 perles manquantes et uniquement si besoin.
• Les frais de retour en lettre suivie.

Le tarif ne comprend pas:

• Les frais d’envois, qui restent à votre charge et de préférence en lettre suivie.
• L’ajout de plus de 3 perles et la personnalisation.
• L’agrandissement.

Votre bracelet vous sera renvoyé en lettre suivie dans les 5 jours ouvrés après réception et du règlement total de la facture.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Natur’O Pierres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Livraison
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale 80€ les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur au moment de passer la commande. Le choix est laissé à l’acheteur entre la société La Poste (lettre suivie, recommandée ou collissimo selon taille, poids ou valeur du colis) ou Mondial Relay, dont le tarif lui sera communiqué avant l’acceptation de la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’entreprise Natur’O Pierres pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Natur’O Pierres. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Frais de livraison de retour ou d’échange

En cas de retour, d’échange ou pour un changement de taille, les frais d’expédition de retour et de renvoi reste à votre charge. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Natur’O Pierres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Natur’O Pierres, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Natur’O Pierres, Riboldi Sophie, 77 rue de la borie, 19300 EGLETONS ; soit par email via notre formulaire de contact ou naturopierres@gmail.com.

Pour les commandes passées du 18 novembre au 18 décembre inclus, vous avez jusqu’au 8 janvier pour effectuer un retour ou un échange (frais de retour et de renvoi à votre charge).

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres, de préférence lettre suivie, recommandée en cas de valeur importante ou colis remis contre signature. Natur’O Pierres se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’origine (incomplet, dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc) ou s’il venait à se perdre (lettre simple, non suivie). Pour les bracelets: un morceau de fil ainsi qu’une ou plusieurs perles supplémentaires vous ont étés fournis pour l’achat d’un bracelet (voir tableau Article 2.2) , vous devez les renvoyer avec votre article, sous peine d’être facturé (1,50€). Ils doivent également être dans leurs états/emballages d’origine.

Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.naturopierres.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Natur’O Pierres propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Natur’O Pierres » à l’adresse suivante : Natur’O Pierres, Riboldi Sophie, 77 rue de la borie, 19300 EGLETONS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Natur’O Pierres expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Natur’O Pierres dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’ entreprise Natur’O Pierres expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. La gestion globale du paiement en ligne, de la validation de la transaction sur Internet, jusqu’à la remise du paiement sur notre compte marchand sera effectué sur le module de gestion des transactions totalement sécurisé et gérer par PayPal. Vous seul serait en mesure de procéder à la validation de la transaction via votre compte PayPal.Nous n’intervenons aucunement dans le processus de validation de votre paiement.
  Le débit de votre compte PayPal est réalisé à l’instant même de la validation de votre facture sur le module de PayPal, la somme du et débité instantanément de votre compte PayPal.. . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

• Paiement sécurisé par carte bancaire :
  Pour les paiements par carte bancaire Qonto réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’acheteur choisit de régler son achat en ligne sur un espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisée cryptant les informations (SSL:Secure Socket Layer). La totalités des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL. Ces informations ne circuleront jamais sans cryptage sur Internet, aucune des informations concernant votre carte bancaire n’est conservée dans les fichiers de Natur’O Pierres.La totalité des opérations de paiement se déroulent sur le site sécurisé de la banque en ligne Qonto.Sur votre relevé de compte bancaire les transactions figureront sous l’intitulé Natur’O Pierres.Le débit de votre carte bancaire est réalisé à l’instant de la validation de votre commande. Vous devrait valider l’opération grâce à un code qui vous sera transmis par notre banque en ligne Qonto, par SMS, sur votre téléphone portable. Sans ce code de confirmation votre paiement sera échoué et votre commande invalidée.
  En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  

Article 6. Réserve de propriété
Natur’O Pierres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Utilisation des produits commandés
Natur’O Pierres ne sera pas tenu responsable des incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles via le site www.naturopierres.fr , ou de tout usage qui aurait pu en être fait.

Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, un remboursement sera effectué à l’exception des frais de retour. Si le client a bénéficié de la livraison gratuite, cette dernière ne sera plus effective. Le prix du colis ou de la lettre sera déduit.
Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception des articles retournés dans leur état d’origine.
En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres, de préférence lettre suivie, recommandée en cas de valeur importante ou colis remis contre signature. Natur’O Pierres se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’originel (incomplet, dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc) ou s’il venait à se perdre (lettre simple, non suivie). Pour les bracelets: un morceau de fil ainsi qu’une ou plusieurs perles supplémentaires vous ont étés fournis pour l’achat d’un bracelet (voir tableau Article 2.2) , vous devez les renvoyer avec votre article, sous peine d’être facturé (1,00€ fil et perle; 0,40€ fil seul). Ils doivent également être dans leurs états/emballages d’origine.

Article 8.1 Retrait commande à EGLETONS 19300

Le retrait commande s’effectue après le paiement de la commande. Lorsque celle-ci est prête, un mail est envoyé à l’acheteur avec des propositions d’horaires pour le retrait. L’acheteur devra confirmé l’heure du rendez-vous et l’horaire choisi. Un mail récapitulatif sera envoyé à l’acheteur. Le retrait de la commande s’effectue au 77 rue de la borie, 19300 EGLETONS après la signature d’un bon de livraison en deux exemplaires, un remis à l’acheteur et l’autre au vendeur.

Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Natur’O Pierres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, à l’entreprise Natur’O Pierres, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10. Responsabilité
La société Natur’O Pierres dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.naturopierres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Natur’O Pierres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel
L’entreprise Natur’O Pierres s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Natur’O Pierres, Riboldi Sophie, 77 rue de la borie, 19300 EGLETONS.

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera:
Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde
6 Rue Saint-Bernard, 19100 Brive-la-Gaillarde